ART. 5 BIS	N°585	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°585
présenté par
Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Dezarnaud, M. Ray, M. Taite, Mme Bazin-Malgras et M. Portier
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ARTICLE 5 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article ajouté en commissionvise à remplacer, dans les objectifs de la politique de l’eau,« la promotion d’une politique active de stockage d’eau pourun usage partagé de l’eau » par « une réduction desvolumes prélevés » à l’usage d’irrigation agricole et l’usageexclusif de l’eau stockée pour les productions biologiques.
Il est contraire à l’esprit de laproposition de loi qui vise à lever les contraintes à l’exercice dumétier d’agriculteur et à l’objectif de protection, de valorisationet de développement de l’agriculture pour garantir la souverainetéalimentaire de la Nation, c’est pourquoi cet amendement propose dele supprimer.