ART. 5 TER	N°589	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°589
présenté par
Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Dezarnaud, M. Ray, M. Taite, Mme Bazin-Malgras et M. Portier
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ARTICLE 5 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article introduit en commissionvise à interdire, dans les aires d’alimentation de captagessensibles, qui pourraient représenter jusqu’à 25 % de la SAUagricole française selon la définition retenue pour ces captagessensibles, toute utilisation de produit phytosanitaire chimique ettout engrais azoté minéral, sans proportionnalité.
Il est clairement contraire àl’esprit de la proposition de loi et va également à l’encontre del’objectif de protection, de valorisation et de développement del’agriculture pour garantir la souveraineté alimentaire de laNation. 
Cet amendement propose parconséquent de le supprimer.