ART. PREMIER	N°590	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°590
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
I. – Aprèsl’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« – à la fin du premieralinéa, le taux : « 32 % » est remplacé par letaux : « 28 % ».
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 15 et 16. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à conserver laséparation capitalistique, organisationnelle, et en termes deressources humaines entre les activités de conseil et celles demise en vente, vente, distribution ou d’application de produitsphytosanitaires.
En garantissant que le conseil nesoit pas orienté par des objectifs commerciaux, cette séparationpermet de préserver la neutralité et l’indépendance desrecommandations faites aux exploitants agricoles, notamment dans lechoix des alternatives aux pesticides.
Cet amendement du groupe LFI-NFPest issu d’une proposition de nos collègues du groupe Ecologiste etSocial.