ART. 5 SEXIES	N°595	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°595
présenté par
Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Dezarnaud, M. Ray, M. Taite, Mme Bazin-Malgras et M. Portier
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ARTICLE 5 SEXIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cet article ajouté en commissionaurait pour conséquence de limiter le potentiel de biomasse descultures intermédiaires à vocation énergétique, et de limiterleur contribution à la fixation des objectifs de production debiogaz.
Dans les conditions actuelles,l’interdiction devient générale sur tout le territoire, rendantexceptionnelle la possibilité d’irriguer ces productions en France.Elle est en cela excessive et disproportionnée dans les atteintesqu’elle porte à l’intérêt général majeur de protection del’agriculture (article L1A du code rural et de la pêchemaritime). 
La structuration et ledéveloppement des filières pour produire de l’énergieverte étant une nécessité dans le cadre de la lutte contre lechangement climatique, il convient de supprimer cet article.