ART. 6 TER	N°605	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°605
présenté par
Mme Blin, M. Le Fur, M. Hetzel et Mme Gruet
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ARTICLE 6 TER
Retiré avant publication.