ART. PREMIER	N°617	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
___________________________________________________________________
VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°617
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 50 par lesdeux phrases suivantes : 
« Le conseil stratégique àl’utilisation de produits phytopharmaceutiques est obligatoire.Toute personne qui décide des traitements phytopharmaceutiques doitêtre en mesure de justifier s’être fait délivrer des conseilsstratégiques selon une périodicité définie par voie réglementaire,dans la limite maximale de deux ans entre deux conseils. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite insister sur lecaractère obligatoire du conseil stratégique à l’utilisation deproduits phytopharmaceutiques.
Une attestation de conseil stratégique doit être nécessaire pourrenouveler le certificat « certiphyto » dont les agriculteurs ontbesoin pour acheter et utiliser des produits phytopharmaceutiques.Le caractère obligatoire du conseil stratégique à l’utilisation deproduits phytopharmaceutiques, qui devrait relever d’une mission deservice public sous l’égide de l’Etat, permet de garantir l’accèsdes agriculteurs à un conseil régulier et de qualité et defavoriser l’accompagnement vers la sortie progressive despesticides chimiques, et la promotion d’alternativeagroécologiques.