APRÈS ART. 6	N°620	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°620
présenté par
Mme Blin, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Ray et M. Ceccoli
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’article L. 172‑1 ducode de l’environnement est complété par un IV ainsirédigé :
« IV. – Les armes deservice attribuées aux inspecteurs de l’environnement ne sontpas portées dans le cadre de leurs visites dans lesexploitations agricoles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les armes, souvent portées de manière visible par lesagents de l’OFB, permettent difficilement d’instaurer unrapport de confiance avec les agriculteurs. 
Afin d’apaiser les tensions, il convient que ces armesne soient pas portées en cas de visite dans lesexploitations agricoles. La rédaction de cet amendement laissantnéanmoins le port d’arme en ce qui concerne les activités de l’OFBdans la lutte contre le braconnage.