ART. PREMIER	N°624	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°624
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase del’alinéa 50, après le mot :
« végétaux »
insérer les mots :
« , la protection de laressource en eau ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le conseil stratégique doit favoriser la préservation de laressource en eau. L’usage des pesticides génère de nombreusesexternalités négatives à l’origine d’une dégradation de notre santéhumaine et environnementale, et de la destruction des écosystèmeset du vivant qui les compose et dont nous dépendonsentièrement.
L’utilisation massive de ces produits dangereux est à l’originede graves pollutions de notre eau et de l’essor de graves problèmesde santé dont les agriculteurs et les riverains sont les premièresvictimes.
Les cas de contamination de nos eaux potables par des résidus depesticides se sont multipliés dans nos territoires au cours desdernières années. En octobre 2023, la pollution du réseau d’eaupotable a ainsi conduit l’agglomération de La Rochelle à fermermomentanément l’ensemble des quinze captages qui l’alimentent. En2023, ce sont près de 17 millions de Français qui ont consommé aumoins une fois de l’eau non conforme à la réglementation sur lespesticides. Il est essentiel de préserver la qualité de laressource en eau.