ART. PREMIER	N°629	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
Doublon
AMENDEMENT N°629
présenté par
M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme Petex, M. Portier, Mme Dezarnaud et M. Rolland
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.