ART. PREMIER	N°633	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°633
présenté par
M. Fabrice Brun, Mme Bonnivard, Mme Dezarnaud et M. Rolland
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 58 :
« III. – Leconseil stratégique à l’utilisation de produitsphytopharmaceutiques mentionné à l’article L. 254‑6‑4 ducode rural et de la pêche maritime tient lieu, lorsqu’il est mis enœuvre, du module défini au 6° du II de l’article 22de la loi n° 2025‑268 du 24 mars 2025 d’orientationpour la souveraineté alimentaire et le renouvellement desgénérations en agriculture. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à éviter une redondance inutile entre deuxdispositifs de conseil et de diagnostic à destination desexploitants agricoles. Il propose ainsi une articulation cohérenteentre ces dispositifs. Plutôt que d’ajouter une coucheadministrative supplémentaire, il est proposé que le conseilstratégique à l’utilisation de produits phytosanitaires correspondeau module « phytosanitaires » du diagnostic modulairecréé par la loi d’orientation agricole.
Cette reconnaissance permet de simplifier les démarches desagriculteurs en évitant les doublons de contenus, de démarches etde facturations, tout en assurant que les objectifs de diagnosticstratégique sont bien remplis. Elle renforce également la cohérenceentre les différents outils d’accompagnement technique desexploitants, dans une logique de lisibilité, d’efficacité et demaîtrise des coûts.