ART. 2	N°645	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
___________________________________________________________________
VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°645
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 16 et 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaitesupprimer les alinéas 16 et 17 du présent article.
D’une part, l’alinéa 16 ne convient pas à la notion d’alternative,définie à l’article L254-6-4 du code rural et de la pêche maritime.D’autre part, l’alinéa 17 conditionne les dérogations à l’existenced’un plan de recherche. Un grand nombre de filières concernées parles néonicotinoides ont déjà bénéficié de soutien à leurs plans derecherches depuis dix ans. Dans la plupart des cas, lesalternatives agronomiques à l’utilisation des néonicotinoïdes sontconnues de très longue date. Notamment pour les betteraves, l’ANSESa rendu un rapport en 2018 sur les alternatives auxnéonicotinoïdes. Elle souligne également la nécessité d’envisagerdes combinaisons de solutions disponibles, dans une démarcheagroécologique, et notamment avec une perspective dediversification des cultures. L’ANSES identifie 18 méthodesalternatives aux néonicotinoides. “