ART. 2	N°646	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
___________________________________________________________________
VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°646
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP supprime lacondition de l’existence d’un plan de recherche sur lesalternatives à l’utilisation des pesticides, condition pouvantjustifier la dérogation que nous combattons.
La science a établi les faits : les néonicotinoïdes sont d’unetoxicité aigüe qui provoque l’effondrement des insectes, desoiseaux, des vers de terre, de l’ensemble de la biodiversité etaffecte également la santé humaine.
D’autre part, les filières qui demandent sans cesse le retour desnéonicotinoïdes, au détriment d’autres filière victimes del’extinction des pollinisateurs, ont bénéficié de soutien à leursplans de recherches depuis dix ans. Dans la plupart des cas, lesalternatives agronomiques à l’utilisation des néonicotinoïdes sontconnues de très longue date. Notamment pour les betteraves, l’ANSESa rendu un rapport en 2018 sur les alternatives auxnéonicotinoïdes. Elle souligne également la nécessité d’envisagerdes combinaisons de solutions disponibles, dans une démarcheagroécologique, et notamment avec une perspective dediversification des cultures. L’ANSES identifie 18 méthodesalternatives aux néonicotinoides.
Cet amendement a été déposé en commission des affaires économiquespar le groupe Ecologiste et Social.