APRÈS ART. 2	N°666	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°666
présenté par
M. Thierry, M. Biteau, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Après le II del’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime,il est inséré un II bis A ainsi rédigé :
« II bisA. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiquescontenant la substance active fluopicolide estinterdite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produitsphytopharmaceutiques contenant du fluopicolide, un pesticideappartenant à la famille des PFAS.
Les PFAS, ou « polluants éternels », sont des substanceschimiques reconnues pour leur extrême persistance dansl’environnement et les risques graves qu’elles font peser sur lasanté humaine, la faune et les écosystèmes. Bien qu’un projet derestriction de ces substances soit actuellement en cours au niveaueuropéen, les pesticides en sont à ce jour exclus.
Or, une source majeure et encore largement ignorée de pollutionaux PFAS provient de leur utilisation en agriculture. L’épandage depesticides contenant des PFAS constitue une émission volontaire,directe et régulière de ces composés dans les sols et les eaux.Aujourd’hui, 37 substances actives de pesticides autorisées dansl’Union européenne sont des PFAS. En France, leurs ventes onttriplé depuis 2008, atteignant plus de 2 300 tonnes en 2021.
Cette pollution diffuse ne menace pas seulement la biodiversitéet la santé publique : elle engendre aussi des coûts croissantspour les collectivités, confrontées à la contamination des nappesphréatiques et de l’eau potable, et au surcoût du traitementnécessaire pour garantir sa qualité.