ART. 2	N°69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°69
présenté par
M. Potier, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Courbon, M. Dufau, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 6 à 22.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparenté vise à supprimer le nouveau régimedérogatoire en matière d’utilisation des néonicotinoïdes dont ladangerosité pour la santé humaine et environnementale, enparticulier pour les abeilles, a été établie d’un point de vuescientifique.
En matière de santé humaine, lesrisques des néonicotinoïdes pour la santé humaine sont biendocumentés par de nombreuses études scientifiques. Des études ontmontré que l’exposition prolongée à ces produits chimiques pourraitentraîner des troubles cognitifs et des altérations ducomportement, en particulier chez les enfants, dont ledéveloppement cérébral reste vulnérable (Gauthier et al., 2018). Enoutre, les néonicotinoïdes sont également reconnus comme desperturbateurs endocriniens, pouvant affecter la régulationhormonale et induire des troubles de la fertilité et du métabolisme(Pistollato et al., 2019). Des recherches épidémiologiques ontsuggéré un lien entre l’exposition chronique à ces insecticides etun risque accru de maladies neurodégénératives comme la maladied’Alzheimer et la maladie de Parkinson (López et al., 2017). Enfin,l’exposition prénatale aux néonicotinoïdes a été associée à destroubles du développement neurologique chez les enfants, affectantleur mémoire et leurs capacités d’attention (Bouchard et al.,2010).
En matière environnementale, denombreuses études scientifiques ont mis en évidence les effetsdélétères de ces substances sur la santé des abeilles domestiqueset sauvages. L’exposition au néonicotinoïde imidaclopride réduitsignificativement la croissance des colonies de bourdons ainsi quela production de reines (Whitehorn et al., 2012). Des doses faiblesde thiaméthoxame perturbent la capacité des abeilles à retrouverleur ruche, augmentant ainsi leur mortalité (Henry et al., 2012).Les travaux de Pisa et al. (2017) confirment à l’échelle mondialeque les néonicotinoïdes provoquent de nombreux effets sublétaux,tels que la désorientation, l’affaiblissement du systèmeimmunitaire, et la réduction des capacités de reproduction. Uneétude de terrain a démontré que l’exposition aux néonicotinoïdesentraîne une diminution de la survie des colonies d’abeilles et unebaisse de la reproduction chez les abeilles sauvages (Woodcock etal., 2017). En 2018, l’Autorité européenne de sécurité des aliments(EFSA) a conclu que toutes les utilisations extérieures desprincipaux néonicotinoïdes (imidaclopride, clothianidine etthiaméthoxame) représentent un risque élevé pour les abeilles(EFSA, 2018). Enfin, il a été mis en évidence que l’expositionchronique à de faibles concentrations de néonicotinoïdes altère lasanté des abeilles, même à distance des zones de culture traitées(Tsvetkov et al., 2017). Ainsi, il existe aujourd’hui un consensusscientifique solide sur le fait que les néonicotinoïdes jouent unrôle majeur dans le déclin des pollinisateurs, en combinant effetslétaux et sublétaux sur la survie, l’orientation, l’immunité et lareproduction des abeilles.
Ces dérogations conduiront in fineà affaiblir les filières concernées qui sont parfois proched’établir des solutions alternatives aux molécules, notamment àtravers des systèmes intégrés pour combiner des solutions, éprouvéssur le terrain et par l’Inrae.
Enfin, l’UNAF, la ConfédérationPaysanne, le SNA, Terre d’Abeilles, la LPO et l’AFAF alertent surl’impact économique désastreux que produirait l’adoption de cetexte sur la filière apicole et l’agriculture.