ART. 5 UNDECIES	N°704	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°704
présenté par
M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Liger, Mme Petex, M. Portier, Mme Dezarnaud et M. Rolland
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ARTICLE 5 UNDECIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre du règlement européen sur la restauration de lanature, chaque Etat Membre de l’UE doit élaborer son programmenational de restauration de la nature. Dans ce cadre, des travauxsont en cours concernant les cours d’eau pour préciser les mesuresà mettre en œuvre pour leur restauration.
Ajouter une stratégie ad hoc de préservation et de restaurationdes cours d’eau conduirait à une complexité administrative, sansplus-value pour les milieux aquatiques.
Aussi l’amendement vise à supprimer l’article additionnel.
Cet amendement a été co-construit avec la FNSEA.