ART. PREMIER	N°706	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°706
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 50 par laphrase suivante : 
« Il vise à adapter lesactivités agricoles aux conséquences du réchauffement climatique età l’érosion de la biodiversité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaitefaire du conseil stratégique un outil d’adaptation des activitésagricoles aux conséquences du réchauffement climatique et àl’érosion de la biodiversité. Dans un rapport publié en 2024, leHaut Conseil pour le Climat met en lumière l’urgence de repensernos pratiques agricoles et alimentaires pour atteindre laneutralité carbone d’ici 2050. L’alimentation représente ainsi 22 %de l’empreinte carbone des Français, et cette part est enaugmentation depuis les années 90. L’agriculture est l’un dessecteurs qui a le moins baissé ses émissions de CO2. C’estégalement l’un des secteurs économiques qui sera le plus impactépar le changement climatique. Nos agriculteurs subissent déjà lesconséquences du changement climatique et de l’effondrement de labiodiversité. En France, une étude publiée par le ministère del’écologie en juin 2022 montre que le volume moyen de la ressourceen eau renouvelable annuelle a diminué de 14 % entre la période1990-2001 et la période 2002-2018, ce qui entraine des conflitsd’usage et parfois des pertes de récoltes et des difficultésimportantes dans nos territoires. L’extinction massive de labiodiversité et en particulier des pollinisateurs constitueégalement une menace existentielle pour l’avenir de notreécosystème, de notre modèle agricole et des générations futures quien dépendent.
En France, selon le rapport de l’Évaluation française desécosystèmes et des services écosystémiques (EFESE), ce sont 72 %des espèces végétales cultivées pour l’alimentation humaine quisont dépendantes des insectes pollinisateurs.
La transition agroécologique de notre modèle agricole proposée parnotre groupe doit donc être guidée par des politiques publiquesdédiées permettant d’accompagner et de soutenir financièrement lesagriculteurs dans la réorientation de leur trajectoire etl’adaptation au changement climatique. Le conseil stratégiqueproposé ici s’inscrit dans ces objectifs.