AVANT ART. 6	N°709	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°709
présenté par
M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Liger, Mme Petex, M. Portier, Mme Dezarnaud et M. Rolland
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AVANT L’ARTICLE 6
Rédiger ainsi l’intitulé du titreIV :
« Mieux accompagner lescontrôles et dispositions diverses relatives aux suites liées auxinspections et contrôles en matière agricole ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à reprendre la formulation du titre IV telqu’issue du Sénat, plus conforme à l’esprit de la proposition deloi visant à lever les contraintes à l’exercice du métierd’agriculteur.
Cet amendement a été co-construit avec la FNSEA.