ART. 2	N°71	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°71
présenté par
M. Fégné, M. Potier, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Dufau, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Eskenazi, M. Faure, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 13 à22. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à empêcher la mise en place d’unrégime dérogatoire souple qui permettrait la réintroduction desnéonicotinoïdes.
Le 6 mars dernier l’Assembléenationale a adopté définitivement et à l’unanimité la propositionde loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et àpréserver la filière apicole, qui est devenue depuis le14 mars une loi promulguée.
En opposition totale avec cetteidée de protéger les abeilles et donc nos apiculteurs, il estaujourd’hui proposé, avec le soutien du Gouvernement, deréintroduire le pesticide tueur d’abeilles par excellence.
L’utilisation de ces insecticidesdepuis les années 1990 a eu des effets catastrophiques surl’apiculture, provoquant une augmentation des mortalités annuellesdes abeilles, atteignant environ 300 000 ruches par an, soitune hausse de 15 %. Cette situation a également conduit à unechute des rendements en miel, avec une production par ruche diviséepar deux en 20 ans.
Nous ne pouvons pas voter desdispositifs aussi antagonistes à quelques semaines d’intervalles.Aussi, l’ensemble des parlementaires qui ont de manière unanimeapporté leur soutien à la filière apicole le 6 mars dernierdoivent prendre leur responsabilité et empêcher la réintroductiondes néonicotinoïdes.