APRÈS ART. 2	N°722	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°722
présenté par
M. Thierry, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Au huitième alinéa del’article L. 1313‑1 du code de la santé publique, aprèsle mot : « faune », sont insérés les mots :« , en particulier les populations d’insectespollinisateurs, » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire explicitement, dans les missionsde l’ANSES, l’évaluation de l’impact des produits réglementés surles populations d’insectes pollinisateurs.
Ces insectes — abeilles, bourdons, papillons, fourmis, mouches —assurent la pollinisation de près de 80 % des plantes à fleurs.Leur rôle est essentiel à l’équilibre écologique et à la sécuritéalimentaire. Pourtant, leurs populations s’effondrent, notamment enraison de l’usage intensif de pesticides. De nombreuses études ontidentifié certains de ces produits comme particulièrement nocifs,au point d’être qualifiés de “tueurs d’abeilles”.
Malgré cela, cette proposition de loi entend réintroduirecertaines de ces substances. Cette démarche, en contradiction avecl’état des connaissances scientifiques, fait peser un risquesupplémentaire sur des espèces déjà largement menacées.
L’ANSES, en tant qu’agence d’évaluation des produitsréglementés, doit intégrer explicitement la protection despollinisateurs dans ses missions. Cet amendement vise à garantirque cette exigence soit pleinement prise en compte dans lesprocédures d’autorisation.