APRÈS ART. 2	N°723	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°723
présenté par
M. Thierry, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Le huitième alinéa del’article L. 1313‑1 du code de la santé publique estcomplété par les mots : « , à la lumière des donnéesscientifiques les plus fiables et des résultats les plus récents dela recherche internationale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que l’ANSES tient compte desdernières connaissances scientifiques et techniques dans le cadrede sa mission d’évaluation de l’impact des produits réglementés. Eneffet, l’évolution rapide des connaissance scientifiques, notammenten matière d’évaluation de toxicité sur les insectes, appelle à uneactualisation constante des méthodologies de l’ANSES. Cetamendement est inspiré d’une proposition formulée par l’ONGPollinis.