ART. 2	N°739	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°739
présenté par
Mme Lise Magnier, M. Moulliere, Mme Piron, M. Lemaire et M. Albertini
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 19, après lemot :
« l’emploi », 
insérer les mots :
« de semences traitéesavec ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer une disposition qui n’aaucun fondement agronomique. 
En effet, les restrictions visant à interdire l’implantation devégétaux attractifs d’insectes pollinisateurs l’année suivant cellel’emploi de produits à base d’acétamipride ou de flupyradifuronesont un non-sens, puisque des évaluations de l’EFSA ont précisémentporté sur la présence potentielle de résidus, et que lesconclusions sont sans appel : aucun résidu n’est présent enannée N+1.
On apprend notamment dans l’évaluation de l’acétamipride menéepar l’EFSA en 2016 que « D’autres études sur les cultures derotation menées dans le nord et le sud de l’UE avec del’acétamipride appliquée sur le sol nu à environ 300 g/ha ontconfirmé que les résidus d’acétamipride, d’IM-1-4 et d’IM-1-5 nesont pas présents dans les cultures de rotation ». (Peerreview of the pesticide risk assessment of the active substanceacetamiprid- 11 novembre 2016. Page 10)
Par ailleurs, quelle est la logique d’une telle disposition enprésence de cultures pérennes ? Il ne viendrait à l’idée depersonne d’exiger l’arrachage de vergers traités en année N avec del’acétamipride, pour préserver les pollinisateurs en N+1. Pourtant,l’amendement adopté se fonde sur l’hypothétique présence de résidusde substance active sur les cultures implantées l’année suivante,alors qu’elles n’ont jamais été traitées avec les produitsconcernées. 
Ce non-sens a pour seul but d’entraver indirectement le recoursà ces matières actives, pour les filières en ayant besoin.