ART. 2	N°74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
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AMENDEMENT N°74
présenté par
M. Potier, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Courbon, M. Dufau, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 14, après laseconde occurrence du mot : 
« article »,
insérer les mots : 
« et après avis de l’Agencenationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, del’environnement et du travail conformément à l’article L1313‑1du code de la santé publique, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupeSocialistes et apparentés vise à renforcer le cadre réglementairede cette dérogation, en imposant un avis conforme et définitif del’Anses. 
L’avis de l’Anses garantit que ladérogation envisagée repose sur une évaluation scientifiquerigoureuse des risques pour la santé humaine, animale et del’environnement. Il assure également que les conditions prévuespour la dérogation sont strictement proportionnées et justifiéespar la nécessité de protéger les cultures contre des dangersphytosanitaires spécifiques.
En intégrant cette exigence dans letexte législatif, cet amendement renforce la transparence et larigueur du processus décisionnel, tout en préservant les principesde précaution en matière de gestion des risquesphytosanitaires.