ART. 2	N°742	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°742
présenté par
Mme Lise Magnier, M. Moulliere, Mme Piron, M. Lemaire et M. Albertini
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 5, insérer lesdeux alinéas suivants :
« Les solutions alternativesdevront être fiables techniquement, dans la mesure où les résultatsdoivent être identiques ou approchant à ceux obtenus avec leproduit interdit ;
« Elles doivent également êtreacceptables financièrement en ce sens qu’elle ne doit pasconstituer un coût supérieur à celui engendré par l’utilisation duproduit interdit » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire, pour faire face à la suppression dessubstances, de mettre en place une réelle politique de recherche etde promotion des méthodes et produits de substitution équivalentsou quasi-équivalents en termes d’efficacité et de coûts.  
En effet de nombreuses méthodes agronomiques sont déjà prévuespour pallier l’absence de produits phytopharmaceutiques. Lesméthodes agronomiques visant à pallier l’absence de produitsphytopharmaceutiques ne sont quasiment jamais évaluées en termesd’efficacité et de coûts.
Tel est l’objet de cet amendement