ART. PREMIER	N°744	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°744
présenté par
M. Taupiac, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après la deuxième phrase del’alinéa 33, insérer la phrase suivante : 
« Il est traçable,circonstancié et peut faire l’objet d’une protectionintellectuelle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Actuellement, et en dépit del’obligation de séparation des activités de vente et deconseil, le coût du conseil opérationnel n’est pas connu del’agriculteur. Il apparaît comme gratuit, son coût étant comprisdans le prix de vente des produits phytosanitaires. Avec la remiseen cause de la séparation des activités de vente et de conseil, lesexigences relatives à la prévention des conflits d’intérêt doiventêtre renforcée. Cela passe par une transparence accrue et uneidentification claire de ce qui relève des activités de vente et deconseil. Dans cette optique, les auteurs de cet amendementproposent que le conseil soit non seulement formalisé par écrit etdonne lieu à une facturation spécifique, mais également qu’ilsoit traçable, circonstancié et qu’il puisse fairel’objet d’une protection intellectuelle. Cet amendement vise ainsià mieux valoriser l’activité de conseil pour la rendre plusindépendante de l’activité de vente. Cet amendement s’inspire desrecommandations du Conseil général de l’alimentation, del’agriculture et des espaces ruraux, dans son rapport 22070 sur la« Séparation de la vente et du conseil des produitsphytopharmaceutiques ».