APRÈS ART. PREMIER	N°749	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
___________________________________________________________________
VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°749
présenté par
Mme Corneloup, M. Portier, Mme Petex, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Ray et Mme Dezarnaud
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa del’article L. 811‑1 du code rural et de la pêche maritime, ilest inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Ils permettent aux élèvesd’acquérir les connaissances nécessaires aux choix et àl’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les conditionsoptimales de sécurité. Ils permettent aux élèves d’acquérir lescompétences nécessaires pour prendre du recul vis-à-vis desconseils des autres professionnels du secteur et pour prendre desdécisions en toute connaissance de cause. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente mesure vise à renforcerla formation initiale des futurs agriculteurs en matière deproduits phytosanitaires afin de leur permettre d’exercer leurmétier et leur responsabilité de manière pleinement autonome etéclairée.
Aujourd’hui, la réglementationphytosanitaire impose à l’agriculteur une série d’obligationscroissantes auxquelles il n’est pas toujours formé. L’agriculteurest souvent contraint à aller chercher des conseils dans desstructures extérieures et doonc à déléguer à des tiers des choixstratégiques.
Dans ce contexte, il estindispensable de donner aux futurs agriculteurs les moyens decomprendre et maîtriser eux-mêmes les conditions d’usage desproduits phytopharmaceutiques, tant d’un point de vue réglementaireque technique, agronomique et environnemental. 
Cela suppose que l’enseignementdispensé dans les établissements de formation agricole (lycées,CFA, BTS, écoles d’ingénieurs) offre un socle solide de compétencessur : 
- la réglementation encadrant lesproduits phytosanitaires ;
- les risques sanitaires etenvironnementaux associés ;
- les stratégies de traitementraisonné et de réduction de l’usage ;
- les alternatives et techniques debiocontrôle.
Une telle montée en compétence dansla formation initiale est de nature à renforcer l’autonomie desexploitants, à éviter une dépendance excessive à l’égard d’acteursextérieurs, et à garantir un usage plus réfléchi et responsable deces produits.