ART. 2	N°752	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°752
présenté par
Mme Corneloup, M. Portier, Mme Petex, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Ray et Mme Dezarnaud
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 5, insérer lesdeux alinéas suivants :
« Les solutions alternativesdevront être fiables techniquement, dans la mesure où les résultatsdoivent être identiques ou approchant à ceux obtenus avec leproduit interdit. 
« Elles doivent également êtreacceptables financièrement en ce sens qu’elle ne doit pasconstituer un coût supérieur à celui engendré par l’utilisation duproduit interdit. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis la mise en place de cettevague de suppression des substances, il est essentiel deconduire une réelle politique visant à rechercher etpromouvoir des méthodes et produits de substitution. Méthodes etproduits dont l’efficacité devait être équivalente ou quasiéquivalente et dont le coût ne devait pas excéder.
Si nous soutenons par ailleurs laproposition de la commission des affaires économiques concernantl’ajout d’un article L 253-1-1 « Lorsque l’État interdit lesproduits contenant une substance ou une famille de substancesdéterminées, il accompagne la recherche de solutions alternativespour les professionnels. » ; nous souhaitons la compléter.
En effet de nombreuses méthodesagronomiques sont déjà prévues pour pallier l’absence de produitsphytopharmaceutiques. Cependant, ces méthodes sont rarementévaluées en termes d’efficacité et de coûts.