APRÈS ART. 6	N°755	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
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AMENDEMENT N°755
présenté par
Mme Blin, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Ray et M. Ceccoli
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’article L. 1du code rural et de la pêche maritime par un IX ainsirédigé :
« IX. – La politiqueen faveur de l’agriculture poursuit l’objectif de la réduction desnormes pesant sur la pérennité de l’appareil agricole et saproduction. Toute création d’une norme agricole est compensée parla suppression d’une norme agricole en vigueur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à concrètement lutter contre l’inflationnormative en matière agricole qui pose tant d’entraves à nosagriculteurs.
Et pour preuve, en 1965 le code rural faisait 755 pages, contre3 063 pages en 2022, soit une inflation normative du texte de 306%.Et ce, sans compter le code de l’environnement, dont un certainnombre de normes sont applicables à l’activité agricole, qui a vuson nombre de mots multiplié par onze en vingt ans.
Si nul n’est censé ignorer la loi, l’inflation normative esttelle qu’elle devient difficilement intelligible, objectif pourtantà valeur constitutionnelle basé sur la Déclaration de 1789.
Consacrer le principe de suppression de normes en vigueur afind’inverser la tendance serait alors un premier pas vers unesobriété normative.