APRÈS ART. 6	N°758	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
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AMENDEMENT N°758
présenté par
Mme Blin, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Ray et M. Ceccoli
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléterl’article L. 611‑1 du code rural et de la pêche maritimepar cinq alinéas ainsi rédigés :
« 1° Le conseil adopte chaqueannée un plan de simplification présentant des objectifs chiffrésde réduction des normes applicables à l’agriculture.
« 2° Ce plan associe lesreprésentants du monde agricole et présente en annexe un avis duministère chargé de l’agriculture.
« 3° Il est rendu publicet est assorti d’indicateurs de suivi précis en vue de son contrôlepar le Parlement.
« 4° Il est renduopposable aux autres ministères.
« 5° Le Gouvernementprévoit chaque année un débat sur les résultats du plan et lesperspectives de simplification des normes enagriculture. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faire de l’allègement des normes enmatière agricole un enjeu politique majeur afin de poursuivre lesefforts pour supprimer les entraves à l’exercice du métierd’agriculteur.
Inspiré d’une proposition d’un rapport d’information sénatorial,cet amendement propose l’adoption d’un plan annuel desimplification des normes applicables à l’agriculture. En ce sens,il est prévu qu’il soit précis, par souci de transparence et parsouci de suivi de la démarche de simplification.