ART. 6	N°763	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
Satisfait ou inopérant (42)
AMENDEMENT N°763
présenté par
Mme Blin, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Ray et M. Ceccoli
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ARTICLE 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.