ART. PREMIER	N°765	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°765
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 58 :
« III. – Leconseil stratégique à l’utilisation de produitsphytopharmaceutiques mentionné à l’article L. 254‑6‑4 ducode rural et de la pêche maritime tient lieu, lorsqu’il est mis enœuvre, du module défini au 6° du II de l’article 22de la loi n° 2025‑268 du 24 mars 2025 d’orientationpour la souveraineté alimentaire et le renouvellement desgénérations en agriculture. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à simplifier les démarches des agriculteursen évitant les doublons de contenus, de démarches et defacturations.
Plutôt que d’ajouter une couche administrative supplémentaire,il propose que le conseil stratégique à l’utilisation de produitsphytosanitaires corresponde au module « phytosanitaires »du diagnostic modulaire créé par la loi d’orientation agricole.
Il s’agit ici d’articuler de façon cohérente deux dispositifs deconseil et de diagnostic à destination des exploitants agricoles,tout en assurant que les objectifs de diagnostic stratégique sontbien remplis.
Cette reconnaissance permet également de renforcer la cohérenceentre les différents outils d’accompagnement technique desexploitants, dans une logique de lisibilité, d’efficacité et demaîtrise des coûts, tout en assurant que les objectifs dediagnostic stratégique sont bien remplis. 

tout en assurant que les objectifs de diagnostic stratégiquesoient remplis