APRÈS ART. 6	N°768	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°768
présenté par
Mme Gruet, M. Nury et M. Rolland
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.