ART. PREMIER	N°771	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°771
présenté par
M. Taupiac, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 37 :
« Le conseil stratégique àl’utilisation de produits phytopharmaceutiques est obligatoire. Ilgarantit une information neutre et objective sur les produitsphytopharmaceutiques. Il assure une utilisation des produitsphytopharmaceutiques conforme aux informations prodiguéesen vertu du II de l’article L. 254‑7. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reformulel’alinéa adopté en commission des affaireséconomiques visant à rendre le conseil stratégique àl’utilisation des produits phytopharmaceutiquesobligatoire. 
Il préserve la dimensionobligatoire du conseil, tout en clarifiant son objectif: celui deprodiguer une information neutre et objective sur les produitsphytopharmaceutiques. Ainsi, lorsque le conseil sera adossé à lavente de produits phytopharmaceutiques, celui-ci pourra s’inscriredans une trajectoire de réduction de l’utilisation des produitsphytopharmaceutiques. Par ailleurs, cet amendement vise à garantir,dans une perspective de limitation des risques pour la santé etl’environnement que le conseil veille à la bonne utilisation desproduits phytosanitaires, c’est-à-dire que l’utilisation qui estfaite des produits phytosanitaires correspond aux précautionsd’usage.