APRÈS ART. 5	N°772	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°772
présenté par
Mme Corneloup, M. Portier, Mme Petex, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Ray et Mme Dezarnaud
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après le 5° bis de l’article L.211-1 du code de l’environnement, il est inséré un 5° terainsi rédigé :
« 5° ter – La préservationde l’accès à la ressource en eau aux fins d’abreuvement ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement réaffirme lapriorité donnée à l’accès à l’eau pour l’abreuvement du bétail, encohérence avec l’objectif de garantir la sécurité hydrique deséleveurs.