ART. 5 BIS	N°777	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°777
présenté par
Mme Corneloup, M. Portier, Mme Petex, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Ray et Mme Dezarnaud
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ARTICLE 5 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose lasuppression de cet article, qui instaure des restrictions jugéesincompatibles avec les objectifs de la proposition de loi, laquellevise à alléger les contraintes pesant sur les agriculteurs. Enréservant l’accès à l’eau stockée aux seules cultures biologiquesou en conversion, cet article introduit une inégalité entre lesexploitants et complique inutilement la gestion de la ressource,pourtant vitale pour l’ensemble des modes de production. Cettedisposition, perçue comme déconnectée des réalités de terrain etdes besoins variés des exploitations agricoles, manque depragmatisme. Sa suppression permettrait de revenir à un texte pluséquilibré, en adéquation avec les attentes du monde agricole.