ART. 5 TER	N°778	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°778
présenté par
Mme Corneloup, M. Portier, Mme Petex, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Ray et Mme Dezarnaud
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ARTICLE 5 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimercet article, qui interdit le financement public des réserves desubstitution destinées à l’irrigation des « méga-bassines »,restreignant ainsi la capacité des agriculteurs à sécuriser leuraccès à l’eau.
Or, lorsque ces infrastructuressont conçues dans une logique de sobriété, de concertation etd’équité, elles constituent des leviers essentiels pour garantir larésilience des exploitations agricoles face aux épisodes desécheresse. Leur exclusion du financement public reviendrait àpénaliser injustement les agriculteurs, en contradiction avecl’esprit de cette proposition de loi, qui entend alléger lescontraintes pesant sur leur activité. Par ailleurs, dans certainsterritoires, en raison de leur topographie, ces réservesreprésentent parfois l’unique solution pour assurer un stockageefficace de l’eau.
C’est pourquoi la suppression decet article permettrait de rétablir un équilibre plus juste et pluscohérent avec les besoins concrets du monde agricole.