ART. 5 QUATER	N°779	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°779
présenté par
Mme Corneloup, M. Portier, Mme Petex, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Ray et Mme Dezarnaud
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ARTICLE 5 QUATER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimercet article, qui impose des contraintes supplémentaires aux projetsde stockage d’eau à des fins d’irrigation, en subordonnant leurautorisation à la réalisation systématique d’étudeshydrologiques.
Ces projets sont pourtant déjàencadrés par des études d’impact environnemental approfondies etdes procédures de concertation avec les parties prenantes locales,conformément au Code de l’environnement et à la directive-cadre surl’eau. Imposer des obligations supplémentaires sans tenir comptedes réalités locales risque d’alourdir inutilement les démarchesadministratives et de freiner la mise en œuvre de projetsessentiels à la sécurisation de l’accès à l’eau pour lesagriculteurs, notamment face aux épisodes récurrents desécheresse.
La suppression de cet articlepermettrait ainsi de préserver un cadre réglementaire exigeant touten favorisant un développement plus pragmatique et équilibré desinfrastructures hydrauliques.