ART. 5 SEPTIES	N°781	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°781
présenté par
Mme Corneloup, M. Portier, Mme Petex, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Ray et Mme Dezarnaud
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ARTICLE 5 SEPTIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer cetarticle instaurant un moratoire de dix ans sur les méga-bassines,en suspendant les autorisations de construction et d’exploitation,y compris pour les projets en cours d’instruction. Une telle mesureconstitue une contrainte disproportionnée pour lesagriculteurs.
Lorsqu’elles sont correctementconçues et adaptées aux spécificités topographiques desterritoires, les méga-bassines jouent un rôle crucial poursécuriser les récoltes, assurer l’accès à l’eau en période desécheresse et renforcer la résilience des exploitations agricolesface au changement climatique.
Imposer une interdiction sur unedurée aussi longue, sans proposer d’alternative concrète, revient àfragiliser notre souveraineté alimentaire et à entraver les effortsd’adaptation du monde agricole.
La suppression de cet articlepermettrait de restaurer un équilibre plus réaliste, en cohérenceavec les attentes des agriculteurs et les réalités du terrain.