ART. 5 OCTIES	N°782	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°782
présenté par
Mme Corneloup, M. Portier, Mme Petex, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Ray et Mme Dezarnaud
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ARTICLE 5 OCTIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer cetarticle, qui conditionne l’utilisation des ouvrages de stockaged’eau – dans le cadre de leur restriction à l’agriculturebiologique – à une série de contraintes cumulatives, telles quel’élaboration obligatoire de schémas directeurs de biodiversité etla limitation des volumes prélevés, sans tenir compte desspécificités locales. 
De telles exigences risquent decomplexifier excessivement l’activité des agriculteurs et defreiner les initiatives visant à sécuriser l’accès à l’eau, alorsmême que ces infrastructures sont essentielles pour renforcer larésilience des exploitations face aux épisodes de sécheresse.
La suppression de cet articlepermettrait de rétablir un cadre plus pragmatique, cohérent avecles réalités du terrain et les besoins de l’ensemble du mondeagricole.