ART. 5 NONIES	N°783	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°783
présenté par
Mme Corneloup, M. Portier, Mme Petex, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Ray et Mme Dezarnaud
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ARTICLE 5 NONIES
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer cetarticle, qui impose la publication annuelle d’un bilan des volumesd’eau prélevés par les ouvrages de stockage ainsi que desstratégies d’irrigation agricole. 
Si l’objectif de transparence estlégitime, cette disposition introduit une contrainte administrativesupplémentaire, sans garantir pour autant une meilleurepréservation de la ressource en eau. Elle risque surtout d’alourdirle quotidien des exploitations agricoles en leur imposant desobligations complexes, souvent éloignées des réalitésopérationnelles du terrain.
La suppression de cet articlepermettrait ainsi d’éviter une surcharge bureaucratique inutile etde recentrer l’action des agriculteurs sur leur mission première :produire durablement et sécuriser leurs cultures face aux aléasclimatiques.