ART. 6 BIS	N°790	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°790
présenté par
Mme Corneloup, M. Hetzel et M. Ray
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ARTICLE 6 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer cetajout, qui restreint de manière excessive la liberté decommunication des autorités de l’État.
Si la protection des agents demeureune priorité essentielle, cette disposition risque d’engendrer destensions inutiles et de limiter le dialogue constructif entre lesacteurs locaux et les services de l’État.
Il est crucial de préserver unerelation de confiance et de transparence, sans imposer descontraintes disproportionnées qui pourraient entraver lacoopération et la fluidité des échanges.