ART. 6 TER	N°791	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
___________________________________________________________________
VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°791
présenté par
Mme Corneloup et Mme Bonnivard
------------
ARTICLE 6 TER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer cetajout qui impose le port apparent des armes pour les agents de lapolice de l’environnement. 
Bien que la sécurité des agentssoit une priorité, cette mesure risque de générer des tensionsinutiles sur le terrain et de compliquer les interventions, sanspour autant garantir une protection accrue.
Il est préférable de privilégierdes solutions adaptées aux réalités locales et de préserver unclimat de confiance entre les agents et les acteurs économiquesconcernés. Le port discret des armes serait ainsi réservé auxseules interventions de contrôle dans les exploitations, afin demaintenir cette relation de confiance essentielle.