ART. PREMIER	N°800	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°800
présenté par
M. Taupiac, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 58 :
« III. – Leconseil stratégique à l’utilisation de produitsphytopharmaceutiques mentionné à l’article L. 254‑6‑4 ducode rural et de la pêche maritime tient lieu, lorsqu’il est mis enœuvre, du module défini au 6° du II de l’article 22de la loi n° 2025‑268 du 24 mars 2025 d’orientationpour la souveraineté alimentaire et le renouvellement desgénérations en agriculture. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement ont défendu en commission desaffaires économiques, dans une logique de simplification unemeilleure articulation entre les dispositions votées lors de laloi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et lerenouvellement des générations en agriculture; et la présenteloi. 
Aussi, ils souscrivent aux précisions apportées par la rédactionproposées par les Jeunes agriculteurs et la FNSEA. Dans lamême logique, il est proposé que le conseil stratégique àl’utilisation de produits phytosanitaires corresponde au module« phytosanitaires » du diagnostic modulaire créé par laloi d’orientation agricole.
Cette reconnaissance permet de simplifier les démarches desagriculteurs en évitant les doublons de contenus, de démarches etde facturations, tout en assurant que les objectifs de diagnosticstratégique sont bien remplis. Elle renforce également la cohérenceentre les différents outils d’accompagnement technique desexploitants, dans une logique de lisibilité, d’efficacité et demaîtrise des coûts.