APRÈS ART. 2	N°820	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
___________________________________________________________________
VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°820
présenté par
Mme Garin, Mme Batho, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu et M. Iordanoff
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Après le II ter del’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritimetel qu’il résulte de l’article 2 de la présente loi, il estinséré un II quater ainsi rédigé :
« II quater. – À compterdu 1er janvier 2026, l’utilisation, ladétention et la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiquescontenant la substance active Lambda-Cyhalothrine sontinterdites sur le territoire national. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produitsphytopharmaceutiques contenant de la lambda-cyhalothrine, uninsecticide de synthèse appartenant à la famille despyréthrinoïdes, utilisé pour lutter contre de nombreux insectesravageurs sur des cultures telles que les céréales, les légumes,les arbres fruitiers ou le colza. Cette substance est un mélanged’isomères dont la gamma-cyhalothrine constitue l’élément actifprincipal. Sa structure comprend un groupe trifluorométhyl, ce quien fait un PFAS, avec une forte stabilité chimique, une persistancesignificative dans les sols et une toxicité aiguë pour lesorganismes aquatiques. Son usage généralisé en agricultureintensive en fait une source préoccupante de pollution diffuse pardes composés fluorés peu dégradables.
 
Les PFAS, ou « polluants éternels », sont des substances chimiquesreconnues pour leur extrême persistance dans l’environnement, leurcapacité de bioaccumulation, et les risques graves qu’elles fontpeser sur la santé humaine, la faune et les écosystèmes. Bien qu’unprojet de restriction des PFAS soit actuellement en cours au niveaueuropéen, les pesticides en demeurent à ce jour exclus, malgré leurimpact considérable.
Or, une source majeure – et encore largement sous-estimée – depollution aux PFAS provient de leur usage en agriculture.L’épandage de pesticides contenant des PFAS constitue une émissionvolontaire, directe et répétée de ces composés dans les sols et lesressources en eau. Aujourd’hui, 37 substances actives autoriséescomme pesticides dans l’Union européenne sont des PFAS. En France,leurs ventes ont triplé depuis 2008, atteignant plus de 2 300tonnes en 2021.
Cette pollution diffuse ne menace pas seulement la biodiversitéet la santé publique : elle engendre aussi des coûts croissantspour les collectivités, confrontées à la contamination des nappesphréatiques et de l’eau potable, et au surcoût du traitementnécessaire pour en garantir la qualité.