APRÈS ART. 2	N°830	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°830
présenté par
Mme Garin, Mme Batho, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu et M. Iordanoff
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Après le II ter del’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritimetel qu’il résulte de l’article 2 de la présente loi, il estinséré un II quater ainsi rédigé :
« II quater. – À compterdu 1er janvier 2026, l’utilisation, ladétention et la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiquescontenant la substance active Pyroxsulam sont interdites surle territoire national. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produitsphytopharmaceutiques contenant du pyroxsulam, un herbicidesystémique de la famille des triazolopyrimidines, utiliséprincipalement en postlevée sur les céréales à paille comme le bléet l’orge pour lutter contre un large spectre de dicotylédones etde graminées. Il agit en inhibant l’enzyme ALS (acéto-lactatesynthase), bloquant la synthèse des acides aminés essentiels. Lepyroxsulam contient un groupe trifluorométhyl, ce qui le classeparmi les PFAS, et lui confère une grande stabilité moléculaireainsi qu’une persistance prolongée dans les sols. Bien qu’il soitpeu mobile dans certains contextes, des résidus ont été détectésdans les eaux de drainage, ce qui indique un potentiel de transfertvers les milieux aquatiques. Son interdiction contribuerait àlimiter une source diffuse de pollution par les composés fluoréspersistants dans les zones de grandes cultures.
Les PFAS, ou « polluants éternels », sont des substanceschimiques reconnues pour leur extrême persistance dansl’environnement, leur capacité de bioaccumulation, et les risquesgraves qu’elles font peser sur la santé humaine, la faune et lesécosystèmes. Bien qu’un projet de restriction des PFAS soitactuellement en cours au niveau européen, les pesticides endemeurent à ce jour exclus, malgré leur impact considérable.
Or, une source majeure – et encore largement sous-estimée – depollution aux PFAS provient de leur usage en agriculture.L’épandage de pesticides contenant des PFAS constitue une émissionvolontaire, directe et répétée de ces composés dans les sols et lesressources en eau. Aujourd’hui, 37 substances actives autoriséescomme pesticides dans l’Union européenne sont des PFAS. En France,leurs ventes ont triplé depuis 2008, atteignant plus de 2 300tonnes en 2021.
Cette pollution diffuse ne menace pas seulement la biodiversitéet la santé publique : elle engendre aussi des coûts croissantspour les collectivités, confrontées à la contamination des nappesphréatiques et de l’eau potable, et au surcoût du traitementnécessaire pour en garantir la qualité.