APRÈS ART. 2	N°831	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°831
présenté par
Mme Garin, Mme Batho, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu et M. Iordanoff
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Après le II ter del’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritimetel qu’il résulte de l’article 2 de la présente loi, il estinséré un II quater ainsi rédigé :
« II quater. – À compterdu 1er janvier 2026, l’utilisation, ladétention et la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiquescontenant la substance active Sulfoxaflor sont interdites sur leterritoire national. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produitsphytopharmaceutiques contenant du sulfoxaflor, un insecticidesystémique de la famille des sulfoximines, utilisé pour luttercontre les insectes piqueurs-suceurs, notamment les pucerons,aleurodes et cicadelles, sur les cultures de betterave, colza,céréales, fruits et légumes. Il agit comme agoniste des récepteursnicotiniques de l’acétylcholine (nAChR), perturbant le systèmenerveux central des insectes. Sa structure chimique comporte ungroupe trifluorométhyl, ce qui en fait un PFAS, avec une grandestabilité chimique, une forte persistance dans les sols et unrisque de contamination des milieux aquatiques. Déjà controversépour ses effets sublétaux sur les pollinisateurs, le sulfoxaflorreprésente également une source de pollution environnementaledurable par composés fluorés. Son interdiction permettrait deréduire à la fois les risques pour la biodiversité etl’accumulation de PFAS dans les écosystèmes agricoles.
Les PFAS, ou « polluants éternels », sont des substanceschimiques reconnues pour leur extrême persistance dansl’environnement, leur capacité de bioaccumulation, et les risquesgraves qu’elles font peser sur la santé humaine, la faune et lesécosystèmes. Bien qu’un projet de restriction des PFAS soitactuellement en cours au niveau européen, les pesticides endemeurent à ce jour exclus, malgré leur impact considérable.
Or, une source majeure – et encore largement sous-estimée – depollution aux PFAS provient de leur usage en agriculture.L’épandage de pesticides contenant des PFAS constitue une émissionvolontaire, directe et répétée de ces composés dans les sols et lesressources en eau. Aujourd’hui, 37 substances actives autoriséescomme pesticides dans l’Union européenne sont des PFAS. En France,leurs ventes ont triplé depuis 2008, atteignant plus de 2 300tonnes en 2021.
Cette pollution diffuse ne menace pas seulement la biodiversitéet la santé publique : elle engendre aussi des coûts croissantspour les collectivités, confrontées à la contamination des nappesphréatiques et de l’eau potable, et au surcoût du traitementnécessaire pour en garantir la qualité.