ART. PREMIER	N°839	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
___________________________________________________________________
VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°839
présenté par
M. Taupiac, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 57 parles mots :
« et dedéontologie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit que ledécret définissant les exigences relatives à l’exercice de lafonction de conseiller stratégique global détermine, notamment desrègles déontologiques.
Le développement du conseilagroécologique s’inscrit dans le cadre de la transition vers uneagriculture plus durable, résiliente et respectueuse del’environnement. Les conseillers agroécologiques jouent un rôlecentral dans l’accompagnement des exploitants agricoles vers despratiques innovantes, reposant sur des principes tels que laréduction de l’usage des intrants, la diversification des cultures,la valorisation des cycles naturels ou encore la protection dessols et de la biodiversité.
Compte tenu de leur positiond’influence et de la nature stratégique de leurs préconisations, ilest indispensable de garantir que ces conseillers exercent leuractivité en toute indépendance, intégrité et transparence.
L’instauration de règlesdéontologiques permettrait notamment de prévenir les conflitsd’intérêts, d’encadrer les relations avec les acteurs économiques,notamment les fournisseurs d’intrants ou de services agricoles ; degarantir la neutralité des conseils prodigués ; et de renforcer laconfiance des agriculteurs dans les dispositifs d’accompagnement àla transition.
En outre, cette exigencecontribuerait à professionnaliser et à structurer le métier deconseiller agroécologique, en l’alignant avec les standardsattendus dans d’autres champs du conseil technique ou stratégiqueen agriculture.