ART. 2	N°861	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
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AMENDEMENT N°861
présenté par
M. Travert et M. Cormier-Bouligeon
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Rédiger ainsil’alinéa 31 :
« 1° D’identifier les usagesprioritaires pour lesquelles les méthodes de lutte contre lesorganismes nuisibles ou les végétaux indésirables affectant demanière significative la production agricole, en quantité ou enqualité, ne sont pas disponibles, manifestement insuffisantes oususceptibles de disparaitre à brève échéance ; ».
II. – En conséquence,après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant :
« 5° De transmettre les usagesprioritaires identifiés au ministre chargé de l’agriculture, afinqu’il établisse sa liste des usages prioritaires. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreuses filières agricolesfont face à des impasses techniques pour différents usages, enraison des interdictions successives de produits phytosanitaires.Cet amendement vise à préciser le rôle du Comité des solutions, enlui confiant la mission d’identifier les usages prioritaires pourlesquels l’absence de solution disponible, manifestementinsuffisante ou susceptible de disparaître à brève échéance,impacte la production agricole, et de partager ses travaux et avisavec le ministre chargé de l’Agriculture.