ART. 5 TER	N°865	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°865
présenté par
M. Travert et M. Cormier-Bouligeon
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ARTICLE 5 TER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement vient de lancer safeuille de route pour améliorer la qualité de l’eau par laprotection de nos captages. Les travaux visent à identifier lescaptages sensibles et à agir mieux et de façon proportionnée.
Introduire un article visant àinterdire, dans les aires d’alimentation de captages sensibles, quipourraient représenter jusqu’à 25 % de la SAU agricole française,selon la définition retenue pour ces captages sensibles, touteutilisation de produit phytosanitaire chimique et tout engraisazoté minéral, sans proportionnalité, est clairement contraire àl’esprit de la proposition de loi. Il va également à l’encontre del’objectif de protection, de valorisation et de développement del’agriculture pour garantir la souveraineté alimentaire de laNation. 
Il importe au contraired’identifier les mesures qui vont permettre de concilier, sur lesaires d’alimentation de captages, production agricole etpréservation des ressources en eau. C’est tout l’enjeu du dialogueouvert par le Gouvernement pour faire de ces zones des territoiresd’excellence.
Aussi, importe-t-il de supprimercet article additionnel.