ART. 5 UNDECIES	N°872	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°872
présenté par
M. Travert et M. Cormier-Bouligeon
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ARTICLE 5 UNDECIES
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre du règlement européensur la restauration de la nature, chaque Etat-membre de l’UnionEuropéenne doit élaborer son programme national de restauration dela nature. Dans ce cadre, des travaux sont en cours concernant lescours d’eau pour préciser les mesures à mettre en œuvre pour leurrestauration.
Ajouter une stratégie ad hoc depréservation et de restauration des cours d’eau conduirait à unecomplexité administrative, sans plus-value pour les milieuxaquatiques.
Aussi l’amendement vise à supprimerl’article additionnel.