ART. 2	N°881	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°881
présenté par
M. Taupiac, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 14 par lesmots : 
« , nonrenouvelables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme l’a souligné le rapporteur lors de la commission desaffaires économiques, la rédaction actuelle de l’article prévoitqu’un décret peut autoriser l’utilisation de l’acétamipride pourune durée ne pouvant excéder trois ans... mais c’est trois anspeuvent être renouvelables. En l’absence de véritable horizontemporel mettant fin à l’utilisation de l’acétamipride, les auteursde cet amendement redoutent le manque d’incitation pour la filièreà la recherche active d’alternatives. D’autant que laréautorisation vient conforter la possibilité de dérogationscontinues en cas de pression des acteurs économiques. Aussi, ilsproposent de préciser que cette durée de trois ans est nonrenouvelable.